taux de contribution employeurs
27/09/2018 12:39:10 -
En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la......En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la taxe s’appliquent en cas de franchissement du seuil de 11 salariés applicable depuis 2017.Taux
18/04/2018 00:00:00 -
Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution...... des efforts financiers supplémentaires. Par exemple, le taux de contribution des employeurs est porté à : 2 % de la masse salariale brute annuelle, et 1,55 % pour les établissements qui comptent moins de 10
24/09/2020 00:00:00 -
La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE),...... se stabilise, après six années consécutives où le montant des contributions des employeurs publics était inférieur aux charges d’intervention du fonds. Premier poste de dépense pour le FIPHFP en 2019
18/03/2015 00:00:00 -
Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associativ...... du collège employeurs Unifed, notifiées aux syndicats le 16 mars ? Un taux global de contribution de 2 % : 1% de part légale, 0,35 % pour la contribution conventionnelle mutualisée (dont 0,05 % fléché
18/09/2014 00:00:00 -
"Les employeurs (ont assuré) que le taux de contribution actuel de 2,3 % ne serait plus tenable." C...... "Les employeurs (ont assuré) que le taux de contribution actuel de 2,3 % ne serait plus tenable." C’est ce que rapporte la CFTC, au sortir de la dernière réunion des partenaires sociaux
19/02/2015 00:00:00 -
Ultime avancée de l'Unifed, lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la fo...... Ultime avancée de l'Unifed, lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la formation professionnelle ? Un taux de contribution global de 2%, soit "le double du taux légal
18/03/2015 12:00:00 -
Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la péni......Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour l’année 2015 et se penche notamment sur les déclarations à effectuer par les employeurs
31/10/2005 00:00:00 -
Haute-Normandie. Des responsables d'associations ont impulsé la création d'un groupement d'employeur...... du secteur en Haute-Normandie, où cette difficulté se faisait particulièrement ressentir. Avec trois objectifs en ligne de mire : permettre aux employeurs de se regrouper pour embaucher une main-d'œuvre
23/12/2010 00:00:00 -
Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et ...... une réduction du taux de cotisation, dans la limite de 25 % pour les employeurs soumis au taux collectif. Elle ne peut durer plus d'un an. Et peut être suspendue voire supprimée. Les établissements peuvent aussi
01/09/2023 00:00:00 -
Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces......... « investir » sur cette main-d’œuvre expérimentée. En particulier via la formation, dont elle est trop souvent écartée. Ainsi, si la Bass arbore des taux importants de contribution à la formation
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme......Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation quand, par ailleurs, de nombreux salariés sont fortement exposés au risque
24/03/2016 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de cal...... Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributions sociales) à la charge des employeurs
28/02/2017 12:00:00 -
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... du bâtiment et des travaux publics, le taux de cotisation est fixé à 0,55 %. À partir de 11 salariés, le taux s'établit en principe à 1 %. Pour limiter l'impact de cette réforme, il est prévu que les employeurs
12/03/2015 00:00:00 -
Ultime proposition de l’organisation employeurs Unifed avancée, le 5 mars, dans le cadre de la négo......-sociale (Bass) ? Un taux de contribution globale fixé à 2 % : 1 % de part légale, 0,65 % d'obligation d'investissement formation que les employeurs peuvent décider de verser à l'OPCA et 0,35
11/01/2018 00:00:00 -
Comme annoncé, toutes les mesures de revalorisation indiciaire, initialement prévues pour le début ...... sociale généralisée (CSG) par une indemnité instaurée depuis le 1er janvier (un mécanisme détaillé par les pouvoirs publics). En conséquence, le taux des cotisations d’assurance maladie des employeurs
17/12/2015 12:00:00 -
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte pers...... formation (CPF) et au taux de contribution des employeurs. Ainsi, le droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le nouveau CPF, dont l’objectif est « d’accroître le niveau de qualification
01/07/2021 00:30:00 -
La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui ......La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui doit se prononcer sur la situation économique et financière. L’employeur doit anticiper la démarche
07/03/2016 12:00:00 -
Les entreprises devront diffuser de nouveaux bulletins de paie, plus lisibles, en janvier 2017 ou ja...... pas avec la mention des assiettes et des taux. L'arrêté précise qu'une rubrique "Autres contributions dues par l'employeur" agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, par exemple le versement transport
27/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné...... du délai laissé à l’employeur pour s’expliquer, le Direccte lui notifie le montant de sa pénalité. Celle-ci sera versée à l’Urssaf à la première échéance de cotisations et de contributions sociales à l’issue
24/01/2018 00:00:00 -
La hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée aux agents des trois fonc...... et versée par chaque employeur. Enfin, en contrepartie de cette prime, les employeurs territoriaux et hospitaliers bénéficient d’une baisse du taux de cotisations d’assurance maladie du régime de Sécurité